Notaris

 

Edouard DE RUYDTS
Notaire à 1190 Forest

Formes de sociétés

Les fondateurs d'une société sont libres de choisir la forme de la société qu'ils s'apprêtent à constituer. Dans certains cas, la loi interdit certaines activités à des sociétés qui n'ont pas choisi une forme spécifique. Ainsi, une compagnie d'assurances ne pourra pas choisir la forme de SPRL. De même, si une personne veut constituer une société seule, elle ne pourra pas choisir la forme de société anonyme.

Au moment de constituer la société, les fondateurs doivent examiner toutes les formes de sociétés et rechercher celle qui convient le mieux à l'activité choisie et aux objectifs qu'ils recherchent: Une société qui recherchera une plus grande participation de ses associés choisira la forme coopérative. Celle qui se lancera dans l'épargne publique choisira la forme anonyme. Par contre, pour les entreprises familiales, les fondateurs préfèreront sans doute la SPRL.

La présente documentation sera relative principalement aux sociétés suivantes:

- Les sociétés anonymes (SA)

- Les sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL)

- Les sociétés coopératives (SCRL)

Pour chaque forme de société, nous reprendrons un tableau résumant les caractéristiques de chacune d'entre elles. Si la forme de la société n'est plus adaptée, l'assemblée générale pourra toujours décider de la transformer pour lui permettre d'adopter une autre forme.